L'Agenda du Libre

 

Café - Net : Justice et Numérique. Nathalie TEHIO, avocate, Membre de la LDH et du SAF (Syndicat des Avocats de France) et le CECIL.

Le numérique serait un outil neutre au service des professionnels de la justice, capable de désengorger les tribunaux ?

Or il a un fort impact sur les pratiques judiciaires et demain, peut-être, sur l’acte de juger. La dématérialisation des procédures permet de juger sans audience, à distance du justiciable.

L’accès aux décisions de justice par le public (open data) obéit à un objectif de démocratisation mais ne sera-t-il pas confisqué au profit de «legaltech» (start-up de droit en ligne) déjà à l’œuvre ?

Comment anonymiser ces décisions pour protéger la vie privée des parties et qu’en est-il du possible profilage des magistrats ?

Il faut s’interroger aussi sur le recours à des logiciels pour examiner des millions de décisions par mots clefs, et aller vers «une justice prédictive».

Les algorithmes établissant ces statistiques ne peuvent expliquer leur raisonnement en termes juridiques.

21h : Repas.