L'Agenda du Libre

Un débat va être organisé à B17 (17 rue paul Bellamy à Nantes) sur la loi DADVSI. Tout le monde est le bienvenu. Les principaux intervenants seront des personnes d'Apo33.

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique:

• ils seront créés, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire,
• ils permettront de:
  • surveiller, contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur
  • interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques.

Toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende).

Cette sanction s'appliquera:

• à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc),
• au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur....