L'Agenda du Libre

Une conférence intitulée « Les enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels » aura lieu le samedi 23 février à Paris, de 17h45 à 20h00, à la Cantine (151 rue Montmartre, 12 passage Montmartre Galerie des Panoramas, 75002 Paris). Les intervenants sont Richard Stallman (FSF/GNU) et Jean-Pierre Berlan (ancien directeur de recherche de l'INRA). L'animateur sera Charlie Nestel.

Les "enclosures" désignent le mouvement d'expropriation des terres dévolues à l'usage collectif qui s'est déroulé sur plusieurs siècles et a précédé et préparé la Révolution industrielle. Le concept de « nouvelles enclosures » désigne par analogie la captation de biens communs par l'invention par les juristes des multinationales de nouveaux "droits" divers de « propriété sur le vivant » (gènes, plantes, animaux), sur les connaissances comme les algorithmes des logiciels, créant des monopoles qui cachent les effets et les conditions de chacun d'eux, derrière la fausse généralisation et l'escroquerie sémantique de l'expression « propriété intellectuelle ».

De nouvelles lois, comme « La loi de lutte contre la contrefaçon », mensongère à plus d'un titre, votée au Sénat le 17 octobre 2007, permettra à des agents assermentés d'organismes professionnels privés (semenciers, industrie du disque, Business Software Alliance) d'apporter la preuve de la matérialité des "infractions", en ayant le droit d'enquêter, y compris sur Internet, en étant à la fois juge et partie.

Des pratiques sociales, professionnelles, culturelles telles que l'informatique ou la reproduction du vivant, qui n'avaient a priori rien à voir entre elles, se retrouvent encapsulées dans de mêmes dispositifs juridiques : « les nouvelles enclosures ». C'est ainsi que les agriculteurs sont en train de devenir des « contrefacteurs » puisque produire en agriculture, c'est inévitablement reproduire, et du fait de l'extension du droit de brevet au vivant, c'est reproduire ce qui « appartient à autrui ».

Une meilleure connaissance des enjeux du logiciel libre peut-elle apporter des éléments d'analyse, de réflexion et de réponse ? Pour quelles convergences ?